Conditions générales d’utilisation
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant toute navigation ou utilisation de notre Service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Certains termes apparaissant avec une majuscule ont une signification spécifique décrite ci-dessous. Ces définitions demeurent valables qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
Définitions
Pour l’application des présentes Conditions :
- Affilié : toute organisation détenant ou partageant un contrôle commun avec une autre entité. Le terme « contrôle » correspond à la possession d’au moins 50 % des parts, droits de vote ou pouvoirs nécessaires pour influencer la direction.
- Pays : désigne la Belgique.
- Société (également « Nous », « Notre », « Nos ») : désigne Abyssyl, Avenue Louise 221, 1050 Bruxelles, Belgique.
- Appareil : tout équipement — ordinateur, smartphone, tablette — permettant d'accéder au Service.
- Service : le site Internet exploité par la Société.
- Conditions générales d’utilisation : le présent document décrivant les règles applicables à l’usage du Service et constituant l’accord complet entre Vous et la Société.
- Service de réseaux sociaux tiers : tout contenu, service ou plateforme externe pouvant être affiché, intégré ou accessible depuis le Service.
- Vous : l’utilisateur du Service, ou la personne agissant au nom d’une entreprise ou d’une autre entité accédant au Service.
Acceptation
Les présentes Conditions encadrent l’utilisation du Service et constituent un engagement juridiquement contraignant entre Vous et la Société.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous reconnaissez accepter pleinement ces Conditions. Si Vous n’y consentez pas, Vous ne devez pas poursuivre l’utilisation du Service.
Vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans. Les utilisateurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser le Service.
L’utilisation du Service implique également la prise de connaissance et l’acceptation de notre Politique de confidentialité, qui précise la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.
Liens vers des sites externes
Le Service peut présenter des liens conduisant vers des sites tiers qui ne sont pas gérés par la Société.
Nous n’avons aucune maîtrise sur le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites et ne pouvons être tenus responsables des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
Nous recommandons vivement de consulter les conditions et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou interrompre votre accès au Service, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif valable.
Une fois la résiliation prononcée, l’accès au Service cesse immédiatement.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la législation, la responsabilité cumulée de la Société et de ses fournisseurs, pour tout dommage lié à l’utilisation du Service, ne pourra excéder le montant éventuellement payé par Vous dans le cadre du Service, ou, à défaut, un maximum forfaitaire de 100 EUR.
La Société ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou imprévisibles, tels que perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner ou atteinte à la vie privée.
Absence de garantie
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne fournissons aucune garantie quant à son accessibilité permanente, l’absence d’erreurs, la compatibilité ou les performances.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Selon votre lieu de résidence, d’autres lois locales peuvent également s’appliquer à votre utilisation du Service.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, Vous vous engagez à contacter la Société dans un premier temps afin de tenter une résolution amiable du litige.
Utilisateurs de l’Union européenne
Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, Vous conservez le bénéfice des lois impératives de votre pays de résidence.
Conformité aux réglementations américaines
Vous déclarez ne pas résider dans un pays faisant l’objet de sanctions ou d’embargos émis par les États-Unis et ne pas figurer sur une liste d’interdiction ou de restriction émise par les autorités américaines.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera adaptée dans la mesure permise, sans affecter la validité des autres dispositions.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’en retarder l’exercice ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l’avenir.
Traduction
En cas de divergence entre une version traduite et la version originale anglaise, cette dernière prévaut.
Modification des Conditions
La Société peut mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. Si un changement majeur est apporté, une notification sera diffusée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Si Vous continuez à utiliser le Service après la publication des modifications, cela vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si Vous ne souhaitez pas être lié par ces changements, Vous devez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, Vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par téléphone : +32 2 498 77 31
- Par courrier : Abyssyl, Avenue Louise 221, 1050 Bruxelles, Belgique
Ce document a été généré et adapté pour Abyssyl à partir d’un modèle de conditions générales.